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Article / Artikel 16

Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 3   DCF 03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 28   DCF 12/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 201   DCF 08/03/2007
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2002
Article / Artikel 30   DCF 11/07/2002