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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 1 Dispositions transitoires: AR 30/12/2014, art. 7, alinéa 3 et art. 8, alinéa 2	AR	30/12/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2012
Article / Artikel 1	AR	25/08/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 1	AR	16/04/2002