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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 29 novembre 1967 relatif à la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 6		AR	12/09/1978

Exécutions

Nature

Date

AMAF

11/12/2001