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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 14 décembre 2001 contenant des dispositions complémentaires relatives à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 16   AR 23/03/1998
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 45   AR 11/05/2004