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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 28 janvier 2002 portant diverses mesures de transposition de l'Accord sur l'Espace économique européen et de la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'Accord cadre, sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 17		AR	02/10/1937

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 6		AR	13/05/1999

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	31/05/2004
Article / Artikel 2		AR	18/04/2005