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Arrêté ministériel du 16 décembre 1993 portant règlement de la masse d'habillement du personnel forestier du Ministère de la Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	15/04/2003
Article / Artikel 25		AMRW	13/02/2003