Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 7

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant le remembrement rural et la politique agricole

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 99 1) Requalification de l'abrogation énoncée par l'art. 99 de l'AGW 24/05/2007. En effet, cette abrogation concerne non pas un texte autonome mais un texte modifiant un texte originel qui est simultanément abrogé par cet article. 2) L'art. 99 de l'AGW 24/05/2007 énonce qu'il "abroge" (comprendre: rend sans objet) l'AGW 17/01/2002. Cette perte d'objet doit cependant être interprétée comme visant uniquement l'art. 7 de cet arrêté car cet article constitue la seule disposition modificative de l'AGW 17/07/1997 qui est simultanément abrogé par l'art. 99 de l'AGW 24/05/2007.	AGW	24/05/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	27/03/2003
Article / Artikel 3	AGW	27/03/2003