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Intitulé

Décret du 31 janvier 2019 abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion et l’arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2019
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2019
Edition:1
Page:12665
Avis du Conseil d'Etat 64543
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...