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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Annexe / Bijlage 6

Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/02/2006
Article / Artikel 18   AR 12/01/2006
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 9   AR 29/02/2004
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 39   AR 22/04/2002