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Article / Artikel 53

Modifications apportées au reglement du marché de la Bourse belge des Futures et Options

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 61		Règl	02/08/1991