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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu concret du programme de détention limitée et de surveillance électronique


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2008
Edition:2
Page:46525
Avis du Conseil d'Etat 44723
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/09/2008 au ...