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Article / Artikel 52.5.11

Règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946 - Titre I (art. 1 - 27) et Titre II (art. 28 - 183)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 17   AR 17/06/1997
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/08/1992
Article / Artikel 2   AR 10/07/1992
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 3   AR 19/09/1980