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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1977 relatif au contrôle du respect des prescriptions concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en culture de laitues


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1977
Page:10161
Avis du Conseil d'Etat U - D