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Article / Artikel 9

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 1997 d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/03/2014
Article / Artikel 5   AGW 27/02/2014
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 22/10/2006
Article / Artikel 8   AGW 21/09/2006
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 4   AGW 13/12/2001