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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2019
Page:103242
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature (art. 4)

Période de vigueur du 25/10/2019 au ...