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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 21 mai 1948 relatif à l'allocation complémentaire prévue par l'article 11 de la loi du 26 février 1947 organisant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, modifiée par l'arrêté royal du 14 août 1955


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1959
Page:8516
  • 05/01/1960 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --