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Arrêté royal du 6 mai 1971 portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que de membres du service d'inspection de l'Etat, à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Article / Artikel VIII 130   BVR 24/11/1993