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Article / Artikel 17

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 février 1970 portant création de Comités provinciaux pour la Promotion du Travail]
Arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la Promotion du Travail

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 04/12/2001
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 12/03/1991