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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 novembre 1991 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 39/2 du plan de secteur de Nivelles portant, d'une part, sur l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'extension d'extraction destinée à permettre la poursuite de l'exploitation de la sablière sise au lieu-dit "Campagne de Boukendael" sur le territoire de la commune de Braine-le-Château (Wauthier-Braine) et portant, d'autre part, sur le réaménagement en zone agricole de cette même sablière au terme de son exploitation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 23/01/1992
Edition:2
Page:1435
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et afin de faciliter les recherches dans la base de données.