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Arrêté royal du 25 novembre 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	03/02/2006
Article / Artikel 48 Dispositions transitoires : art. 52 et 53	DCF	03/02/2006
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2004
Article / Artikel 50	DDG	19/04/2004

Exécutions

Nature

Date