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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 11 décembre 2001 relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 5bis		AR	10/01/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 6		AR	10/05/1996

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 1		AR	17/11/2010