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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 20 octobre 1992 portant reconnaissance des formations visées à l'article 1er, a, de l'arrêté royal n°495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef des ces jeunes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/1992
Tous / Alle   AR 22/05/1987
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/1992
Tous / Alle   AR 07/07/1987