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Article / Artikel 85

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 49   DCF 21/11/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2012
Article / Artikel 74   DCF 12/07/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 21   DCF 12/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   DCF 05/07/2000
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 38   DCF 08/02/1999
Exécutions
Nature Date    
AGCF 15/12/1998