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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 septembre 2021 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2021
Edition:2
Page:98602
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70070 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 70070
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2021 (art. 2: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication”)


Période de vigueur du 01/10/2021 au ...