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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 21		AR	30/01/2001

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/07/2003
Article / Artikel 10		AR	23/06/2003