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Article / Artikel 2

Loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 14/02/2007
Article / Artikel 242   L 20/07/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/05/2003
Article / Artikel 2   L 22/04/2003
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 62   L 10/03/1999
Exécutions
Nature Date    
AR 15/05/2003  
AR 07/07/1999  
AR 08/07/1997