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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2017 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2017
Page:19709
Avis du Conseil d'Etat 60662
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2015

Période de vigueur du 31/12/2015 au ...