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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1974
Page:12267
  • 22/09/2017 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 19/04/2014
Avis du Conseil d'Etat 12008 + 12053
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: Jour de publication

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AR 16/01/2022, art. 48, alinéa 2, et 49 à 52

Période de vigueur du 05/10/1974 au 30/11/2021