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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Article / Artikel 5

Statuts du 23 mai 1991 de la Société de Transport en Commun de Charleroi (TEC Charleroi)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/11/2005
Non précisé / Niet omschreven   Statuts 27/05/2005
Remplacé par - Vervangen door      
Non précisé / Niet omschreven   Statuts 01/06/2001