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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 3 octobre 1990 portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique "Inbel, Institut belge d'Information et de Documentation"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 2		AR	30/05/1994