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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones, en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1975
Page:5303
  • 21/08/1975 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --