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Article / Artikel 1ter

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des volontaires du cadre actif des forces armées]
[Arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des volontaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical]
[Arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des volontaires du cadre de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical]
[Arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des soldats et des caporaux du cadre de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical]
Arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des soldats et des caporaux du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces

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