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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 mai 1994 d'exécution de l'article 73 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et insérant un article 79bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991portant réglementation du chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/06/1994
Article / Artikel 79bis Cette insertion a été annulée par l'art. 1 de l'ArrêtCE n° 62864 du 30/10/1996.		AR	25/11/1991

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	10/05/1994
Article / Artikel 1		ArrêtCE	30/10/1996