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Intitulé

Décret du 19 juillet 2017 prolongeant le dispositif expérimental prévu à l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2017
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/08/2017
Page:80073
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2017

Période de vigueur du 01/09/2017 au ...