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Arrêté royal du 30 avril 1957 portant coordination des lois sur l'enseignement technique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 176   DVO 15/06/2007
Exécutions
Nature Date    
BVR 16/12/1992  
BVR 16/12/1992  
MBVO 31/07/1992