help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 28 juin 1982 modifiant l'arrêté du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 4 juillet 1977 relatif à la Commission pour la traduction officielle allemande des lois et arrêtés ainsi que le règlement d'ordre intérieur du Conseil de la Communauté culturelle allemande

Erlass vom 28. Juni 1982 zur Abänderung des Erlasses des Rates der deutschen Kulturgemeinschaft vom 4. Juli 1977 über den Ausschuss für die offizielle deutsche Übersetzung der Gesetze und Erlasse sowie zur Abänderung der Geschäftsordnung des Rates der deutschen Kulturgemeinschaft


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1982
Nature de l'acte: Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1982
Page:9390
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 09/02/1981
Article 11, 12: 19/08/1982