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Intitulé

Arrêté royal 5 octobre 2021 modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2013 attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur l'emploi du temps

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/10/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/10/2021
Page:	107954

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69920 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69920

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/10/2021 au ...