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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire]
Décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/2006
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/08/2006
Page:	41954

Avis du Conseil d'Etat

39800

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/09/2006, sauf les dispositions suivantes:
- Art. 8, §2: 01/09/2008
- Art. 8, §3: 01/09/2009
- Art. 36/1 à 36/17: 01/09/2009 (art. 39 complété par l'art. 10 du DCF 30/04/2009)

Dispositions transitoires : art. 37

Fin de vigueur: le présent décret est entièrement abrogé, à l'exception de l'article 35 et de son Titre III/2 ("De l'organisation des épreuves externes certificatives communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur") comportant les art. 36/11 à 36/17 (voyez l'art. 4, 6°, du DCF 03/05/2019 'portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun'; vig.: 01/09/2020 mais abrogation progressive au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'art. 20 du DCF 03/05/2019).

Période de vigueur

du 01/09/2006 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=30959