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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1999 déterminant le montant des jetons de présence alloués au président, aux vice-présidents et aux membres de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2006
Page:41912
Avis du Conseil d'Etat 40421
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2006

Période de vigueur du 01/09/2006 au ...