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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 1956 - Université de l'Etat à Gand - Faculté de philosophie et lettres - Institution de cours facultatifs

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/10/1956
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/01/1957
Page:	9

Avis du Conseil d'Etat

U - D