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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1982
Page:1579
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1982