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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1963 agents d'Etat - Institut national supérieur et Académie royale des Beaux-Arts - Institut national supérieur d'Architecture et d'Urbanisme d'Anvers - Modification du cadre


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1964
Page:2468
Avis du Conseil d'Etat --