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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juillet 2006 portant délégation de gestion en application du décrèt du 24 novembre 1994 portant dissolution de l'Office de la Navigation et création de l'Office de Promotion des Voies navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/2006
Edition:1
Page:41441
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/08/2006 au ...