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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 avril 2006 dérogeant à l’obligation d’occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	07/04/2006
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/04/2006
Edition:	2
Page:	21188

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2005

Période de vigueur

du 01/10/2005 au 31/12/2007

Remarques Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés ministériels dérogeant à l’obligation d’occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui relèvent de la compétence d' une commission paritaire ou d'une sous-commission paritaire ne sont pas enregistrés dans la base de données.