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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 juillet 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/07/1983
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/1983
Page:	9856

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1983