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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 2012 modifiant l’arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2012
Edition:3
Page:36141
Avis du Conseil d'Etat 51442
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...