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Intitulé

Arrêté royal du 7 février 2003 portant exécution de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 concernant la simplification de la structure des cotisations du statut social des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2003
Edition:1
Page:12319
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...