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Intitulé

Arrêté royal du 28 août 1979 modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix de Deinze


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/08/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1979
Page:9471
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1979

Période de vigueur du 01/09/1979 au 01/09/2001