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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mars 1975 portant le règlement du personnel de l'Institut national du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1975
Page:4941
  • 24/05/1975 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1974