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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 2018 modifiant l'arrêté royal du 21 février 2003 fixant le montant et le mode de perception, par le Service de la Métrologie du Ministère des Affaires économiques, pour les rétributions relatives aux contrôles d'approbations de modèles et aux contrôles subséquents des jeux de hasard


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2018
Page:32201
Avis du Conseil d'Etat 62648
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/04/2018 au ...